1. OBJET
Toute création de compte et toute commande passée sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Toute création de compte et toute commande passée sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En cas de désaccord avec les CGV en vigueur, le Client s’engage à ne pas créer de Compte Client et à n’opérer aucune commande sur le Site.
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur la vente en ligne et la livraison des produits et sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits et les prestations associées.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits et aux services proposés sur le Site.
Les CGV peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques.
Toute personne passant commande (ci-après le « Client ») s’engage à consulter et à respecter la dernière version des CGV en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute commande, à la dernière version des CGV accessible à tout moment sur le Site.
2. ACCÈS AU SITE ET PERFORMANCES
Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client.
La responsabilité de la société Ghost Chief ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet et de la consultation du Site, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.
La vente sur le Site est réservée aux seuls Clients personnes physiques majeures et ayant la capacité juridique de contracter ou doit être effectuée sous la surveillance, le contrôle et la responsabilité d’une telle personne.
La société Ghost Chief s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence.
Quelle qu’en soit la cause, l’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la société Ghost Chief
La société Ghost Chief ne garantit pas les performances du Site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, la société Ghost Chief ne peuvent voir leur responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.
3. CONTENU DU SITE
3.1. Les CGV et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigés en langue française.
Si le Site fait l’objet d’une traduction, qu’elle soit automatisée ou non, la version française figurant sur le Site prévaut sur toute autre.
3.2. Le Site présente, notamment, la carte des différents plats et menus proposés par Pizz’@. Le Site permet au Client de passer commande en ligne auprès de Pizz’@, afin d’obtenir la livraison d’une commande à l’adresse renseignée par le Client. Pizz’@ ne peut actuellement pas livrer sur l’ensemble du territoire français et certaines adresses peuvent ne pas être desservies.
Le cas échéant, le Site indique au Client que l’adresse renseignée par le Client n’est pas éligible à la livraison.
3.3. Les informations présentées sur le Site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de la société Ghost Chief. Les photographies sont non contractuelles.
Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société Ghost Chief invite les Clients à les contacter dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Contact » du Site.
3.4. Les informations présentées sur le Site sont susceptibles d’évolution afin de s’adapter aux besoins et envies des Clients et à la saisonnalité de certains produits, sans que ce fait puisse engager la responsabilité de la société Ghost Chief.
3.5. La société Ghost Chief se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités ou certaines offres de produits et/ou de services et ce, sans préavis.
4. PRODUITS ET SERVICES
4.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits (composition, nombre de pièces, certains allergènes), qu’il désire commander en cliquant sur les différentes catégories de produits proposés.
Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications et la disponibilité de tout produit ou services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment où le Client le consulte et dans la limite des stocks disponibles.
Le Client a, de ce fait, la possibilité de connaître, avant toute commande, les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente.
Certains produits ou services peuvent être limités en quantité par commande.
4.2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES
Le Site est susceptible de proposer à la vente des boissons alcoolisées. Le Code de la Santé publique prohibe la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Lors de la validation de toute commande de boissons alcoolisées et avant paiement, le Client est tenu de déclarer qu’il est majeur si son Panier contient des boissons alcoolisées.
4.3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES
Les denrées alimentaires proposées sur le Site sont fonction de la saison et des stocks disponibles.
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation et en raison du respect de la chaîne du froid, le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux denrées alimentaires périssables et qu’il ne peut annuler sa commande dès lors qu’elle a été validée.
4.4. PRIX
Les prix mentionnés sur le Site constituent des prix maximums. Toutefois, les prix peuvent être fonction, établi dans la zone géographique de livraison.
Le Client est informé du prix exact de sa commande et de chacun des produits choisis avant de procéder au paiement.
Les prix figurant sur le Site sont Hors taxe et sur le récapitulatif de la commande sont toutes taxes comprises.
Toute validation de commande et de paiement par le Client vaut acceptation définitive et sans réserve du prix de la commande et des frais appliqués.
4.5. DISPONIBILITÉ
La société Ghost Chief se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits et ses services.
Pour assurer la disponibilité des produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, Pizz’@ se réservent le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
4.6. LIVRAISON
Le service de livraison peut être offert et conditionné par une zone géographique, lequel est précisé sur le Site, en particulier dans l’onglet « Panier » du Client.
La livraison de la commande intervient à l’adresse renseignée par le Client sur le Site et lui est remise en main propre. Le Client peut être amené à présenter, sur demande et par sécurité des livraisons, un titre permettant de justifier de son identité.
En cas d’absence et tenant le caractère périssable des denrées, les produits sont retournés chez Pizz’@ ayant préparé la commande.
Le cas échéant, le Client ne peut réclamer remboursement, restitution ou dédommagement auprès de la société Ghost Chief.
Lors de la passation de commande, le Client est informé des délais indicatifs de livraison ou de disponibilité, Pizz’@ ferra le meilleurs efforts de respecter.
Toutefois, les livraisons étant fonction de conditions et circonstances extrinsèques à leur volonté, telles que les conditions de circulation, la société Ghost Chief n’est pas tenus à réparation, dédommagement ou remboursement en cas de retard.
4.7. SÉCURITÉ
La société Ghost Chief est particulièrement attachés à la qualité et à la sécurité des produits qu’elle propose.
Les produits Pizz’@ sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les produits présentés comportent, pour la plupart du poisson cru. Aussi, ces produits ne doivent pas être conservés à température ambiante et ont une durée de conservation limitée au réfrigérateur.
Par ailleurs, la réglementation impose, dans certains cas, que le thon et le saumon destinés à être consommés crus soient préalablement congelés.
Dans le contexte sanitaire actuel, la société Ghost Chief s’est engagés à prévenir et circonscrire autant que possible les risques pour leurs Clients et leur personnel et collaborateurs, notamment au cours des livraisons lesquels sont « sans contact » et en imposant le respect le plus strict des règles nationales et/ou locales en vigueur.
5. COMMANDES EN LIGNE
5.1. COMPTE CLIENT
La création d’un Compte Client, avec un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe, est obligatoire pour accéder à certaines pages du Site et pour commander en ligne les produits qui y sont présentés.
A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations complètes, actuelles, exactes et sincères le concernant et à les tenir à jour.
Aux fins de validation de son Compte Client et de sa commande, le Client s’engage notamment à indiquer :
– Ses nom(s), prénom(s), son numéro de téléphone,
– Une adresse de courrier électronique valide et en état de fonctionnement,
– Une adresse postale précise et complète (numéro, bâtiment, étage),
– Et à confirmer sa majorité.
Ces informations sont nécessaires à la bonne fin de la commande du Client et de sa livraison. La création du Compte Client et l’exécution des commandes passées sont impossibles si une mention ou un renseignement obligatoire fait défaut.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe utilisés pour accéder à son compte sur le Site. Le Client s’engage à ne pas divulguer son identifiant ou son mot de passe.
Il reconnait qu’il est pleinement et seul responsable de toute activité ou action menée à partir de son Compte Client, qu’il ait ou non autorisé une telle activité ou action.
Le Client doit informer sans délai la société Ghost Chief de tout usage non autorisé ou frauduleux de son compte afin que l’accès au compte puisse être techniquement bloqué.
A l’occasion de chaque commande, le Client sera invité à renseigner son identifiant et son mot de passe.
Une procédure de réinitialisation du mot de passe oublié ou perdu peut être mise en œuvre par le Client en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en renseignant l’adresse e-mail correspondant à son compte.
5.2. PANIER VIRTUEL
Chaque produit que le Client souhaite commander peut-être ajouté d’un simple clic dans le panier virtuel.
La quantité requise peut être, au choix, fonction du nombre de clics sur la page d’accueil ou être sélectionnée sur la page relative au produit considéré. Un récapitulatif des produits et des prestations sélectionnés, de leur quantité et de leur prix maximum, s’affiche en cliquant sur le bouton « Voir et modifier le panier ».
La zone géographique requise pour bénéficier du service de livraison est également précisé. Ce récapitulatif peut être, avant la validation de la commande, vérifié, modifié et complété.
A cet effet, le client doit renseigner son adresse ou solliciter sa géolocalisation afin que Pizz’@ lui soit précisé ou soit sélectionné.
Le Client peut renseigner un code de réduction s’il a été destinataire d’une telle offre.
Si le Client ne s’est pas préalablement identifié sur son Compte Client, il est invité à y procéder ou à créer un tel Compte Client avant validation de sa commande.
Les coordonnées du Client sont alors automatiquement renseignées et le Client est tenu de les vérifier, les compléter (à titre d’exemple, noms et prénoms du destinataire, si ceux-ci sont différents de ceux du Client) ou les modifier (autre adresse de livraison) avant cliquer sur la validation et le paiement.
La commande est validée en cliquant sur le bouton « Paiement Comptant » ou « Paiement par Carte Bancaire » après acceptation des conditions.
En cliquant sur l’un des boutons précités et en validant sa commande, le Client reconnaît qu’il a pris connaissance des présentes CGV, s’engage à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et au paiement de sa commande.
La validation de la commande par le Client entraîne application des présentes CGV et forme le contrat. Pour toute commande de boisson alcoolisée, le Client devra obligatoirement confirmer qu’il est majeur.
Faute d’acceptation par le Client des présentes CGV, la commande ne pourra pas être validée. Toute commande incomplète, erronée ou payée en usant frauduleusement d’une carte bancaire sera rejetée.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, est envoyé au Client dans les meilleurs délais. La commande n’est présumée validée et n’engage Pizz’@ qu’après réception de cette confirmation.
5.3. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE
La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique valant, entre le Client et Pizz’@, signature manuscrite.
Les registres informatisés constituent un support fiable et durable et seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus, ce que le Client accepte sans réserve.
5.4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements s’effectuent exclusivement en euros. Les modes de paiement suivants sont acceptés :
– Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : Une fois la commande validée et les CGV acceptées, le Client est redirigé vers une plateforme sécurisée de paiement pour procéder au règlement en ligne de sa commande. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur.
Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par la société Ghost Chief. Un ticket électronique de paiement est transmis au Client à l’adresse mail renseignée par lui.
– Par paiement comptant : à savoir en espèces. Afin de limiter les fraudes, Pizz’@ n’accepte pas le règlement des commandes par chèque.
Le Client est informé des modes de paiement qui sont acceptés après avoir sélectionné Pizz’@ responsable de sa commande et avant de procéder au paiement.
Les modes de paiement acceptés figurent sur le Site au moment de la validation de la commande et de son paiement.
Quel que soit le mode de paiement, le Client garantit Pizz’@ qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. La société Ghost Chief n’est pas responsables de l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Le Client reconnaît que Pizz’@ peut refuser l’exécution d’une commande si le paiement correspondant n’a pas été effectué ou s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pizz’@ conserve la propriété pleine et entière de la commande jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues par le Client.
6. LIVRAISON
Lors de sa remise, en livraison, le Client est invité à vérifier la complétude et l’état de sa commande et à faire part, sans délai, du motif de son insatisfaction éventuelle ou de la carence d’un produit qu’il aurait commandé.
Le Client reconnaît qu’en l’absence de réserve, la commande, en livraison, lui a donné toute satisfaction et qu’aucune réclamation ne sera acceptée. Si un produit commandé est manquant, celui-ci est immédiatement remis au Client dans le cas d’un retrait de commande. En cas de livraison, le Client doit notifier le motif de son insatisfaction au livreur et prendre attache avec son Restaurant Pizz’@.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
Afin d’assurer la sécurité de tous, les Clients et le personnel des Restaurants LADY SUSHI sont tenus de respecter la réglementation nationale et/ou locale applicable et les mesures barrières instaurées.
7. GARANTIE LÉGALE
Pizz’@ garantit ses Clients que les produits livrés sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent aucun défaut ou vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.
En cas de non-conformité ou de difficulté, le Client est invité à contacter Pizz’@, dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Contact ».
8. ANNULATION
8.1. ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute commande est ferme et définitive à compter de la réception par e-mail de sa validation et ne peut donner lieu à remboursement du prix acquitté par le Client. Le Client est, toutefois, invité, en cas de difficulté, à contacter son Restaurant Pizz’@ dans le délai maximum de quinze (15) minutes, passé la réception de la confirmation de sa commande.
8.2. ANNULATION PAR Pizz’@
Or les cas prévus dans les présentes CGV, Pizz’@ peut être amenés à annuler ou à reporter l’exécution d’une commande notamment en raison de cas de force majeure, d’absence de disponibilité, d’intempéries, du fait de prestataires tiers.
Le cas échéant, Pizz’@ contacte dans les plus brefs délais le Client par téléphone et/ou e-mail afin de l’informer de l’annulation ou du report.
En cas de report, le Client peut, à son choix, accepter la modification des conditions d’exécution de la commande, soit la refuser. En cas d’annulation définitive Pizz’@ ou de refus de modification par le Client, les sommes acquittées au titre de la commande sont remboursées au Client suivant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande.
9. LIENS HYPERTEXTE
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par des tiers.
N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société Ghost chief ne peut être tenus pour responsables du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux tiers, ni de la politique relative aux données à caractère personnel adoptée par ces sites ou réseaux sociaux tiers.
Les Clients et Utilisateurs sont, par conséquent, invités à se reporter aux mesures mises en œuvre par ces sites ou réseaux.
10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre rubrique “Politique de confidentialité” figurant sur le site.
10.1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
– Connexion au Site : vos données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être collectées et d’être enregistrées.
– Cookies : Dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, la société Ghost Chief est amenée à placer des cookies sur les divers équipements des Clients ou des utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »). Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs au Site ou pour leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur. Ces informations sont stockées sur les équipements utilisés dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques).
– Création d’un Compte Client : En créant un Compte Client, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et éventuellement son numéro de téléphone et sa date de naissance collectés et enregistrés.
– Commande : en passant commande, les données renseignées par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, éventuellement numéro de T.V.A. et date de naissance) sont collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande.
– Rubrique « Nous contacter » : En complétant les rubriques figurant dans l’onglet « Nous contacter » du Site, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone et son message collectés et enregistrés. L’adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont également collectées dans le but de détecter s’il s’agit d’un robot ou d’un abus dans l’utilisation du formulaire mis à disposition.
– Paiements : En cas de paiement par carte bancaire sur le Site aux fins d’une commande, l’Utilisateur est amené à transmettre ses coordonnées bancaires sur une plateforme sécurisée de paiement tierce. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est transmise et stockée par la société Ghost Chief.
10.2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les utilisations de vos données à caractère personnel sont les suivantes :
– Accès et utilisation du Site,
– Espace de communication entre le responsable du Site et l’Utilisateur,
– Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique du l’Utilisateur,
– Gestion des services de paiement,
– Gestion du Compte Client,
– Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons,
– Gestion des réclamations,
– Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles,
– Vérification et authentification des données de l’Utilisateur,
– Optimisation du fonctionnement du Site,
– Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants.
– Pour des opérations promotionnelles de la société Ghost Chief, si l’Utilisateur a donné son consentement.
Lorsque des informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme tel au moment de la saisie.
L’Utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site ou qu’il ne pourra pas passer commande.
10.3. DROITS DE L’UTILISATEUR
Cookies : L’Utilisateur peut refuser les cookies. En ce cas, l’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’il pourra ne pas accéder à l’intégralité du Site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies.
En outre, le navigateur Internet de l’Utilisateur peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’Utilisateur de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et à ses rubriques.
Géolocalisation : La fonction géolocalisation du Site n’est activée qu’à la demande de l’Utilisateur, qui doit la solliciter en cliquant sur l’icône afférente.
Autres données à caractère personnel : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
– Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son Compte, en configurant ses paramètres ou en supprimant son Compte (« Supprimer mon compte »),
– Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant,
– Demander ou effectuer la mise à jour de ses données, notamment au travers de son Compte,
– Demander la portabilité ou la suppression de ses données,
– Demander la suppression de ses données,
– Demander la limitation du traitement de ses données,
– S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,
– S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être directement exercés en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact.
Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.
L’Utilisateur reconnaît qu’en ce cas, il pourra ne plus accéder à tout ou partie du Site et que ses nouvelles commandes nécessiteront la création d’un nouveau Compte client.
L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison des dispositions légales applicables, notamment fiscales, la suppression de ses données à caractère personnel ne peut faire obstacle à la conservation de la ou des transactions (commandes, paiement) opérée(s) par lui.
10.4. CNIL
Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée aux coordonnées qui suivent :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07